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Septembre 2025

Notaires

Le notaire est un spécialiste de l’immobilier : calcul des différentes taxes et leur déclaration à l’administration fiscale, formalités administratives, étapes de la signature de l’avant-contrat à l’acte définitif… 

Le site officiel des notaires de France notaires. fr publie une note de conjoncture du marché immobilier national par région comprenant les prix médian au m² des appartements anciens et des maisons anciennes. 

L’État impose certaines obligations aux notaires : enregistrement des testaments, authenticité de certains actes importants, conservation des documents pendant 75 ans (100 ans pour un mineur). 

En tant qu’officier public et ministériel, le notaire est habilité à rédiger et enregistrer les PACS. NB : l’enregistrement peut également se faire en Mairie (et non plus au Tribunal d’Instance).

Recourir à un notaire est obligatoire pour certains actes : contrat de mariage, donation entre époux, donation-partage, donation ou vente d’un bien immobilier (appartement, maison, terrain), publicité foncière. 

Dans le cadre d’une vente immobilière, le notaire établira le cas échéant la déclaration de plus-value immobilière et versera l’impôt à l’administration fiscale par prélèvement sur le montant de la vente. 

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